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Bilan des conventions de revitalisation 2008-2009 (DATAR-DGEFP)
La DATAR et la DGEFP ont choisi un consortium formé par l'IRES, Amnyos et d'universitaires rattachés à l'Ecole des Ponts et au Centre d'Economie de la Sorbonne, pour réaliser le bilan qualitatif des conventions de revitalisation actives en 2008-2009.
Instauré par la loi de modernisation sociale de janvier 2005, le dispositif de revitalisation prévoit une participation financière des entreprises de plus de 1000 salariés à la revitalisation des territoires (à hauteur de leurs moyens) lorsqu'elles procèdent à un licenciement collectif affectant, par son ampleur, l'équilibre du ou des bassins d'emploi dans lesquels elles sont implantées. Cette mesure marque, dans son intention au moins, une évolution majeure dans l’appréhension des problématiques de gestion des restructurations, en élargissant le champ des responsabilités des entreprises et des acteurs territoriaux. Il introduit de fait une prise en compte explicite du territoire comme partie prenante des processus de restructuration et exige de l’Etat, non pas l’application administrative d’une taxation, mais une obligation d’apprécier et de négocier.
Ces questions seront traitées d’une part au travers d’une analyse exhaustive des conventions signés sur la période, et, d’autre part, au travers d’une analyse transversale fondée sur une vingtaine d’études de cas. Les conclusions de ce travail serviront à alimenter la réflexion des administrations centrales sur les évolutions à apporter au dispositif.
Contact : olivier.meriaux@amnyos.com
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