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Les travailleurs non-salariés (TNS) bénéficiaires du RSA : quelles modalités d’accompagnement ? Quelles incidences du décret du 5 mai 2017 sur le calcul du RSA et de la prime d’activité ?

Reflet des transformations du marché du travail, la France compte environ 3 millions de travailleurs non-salariés (TNS), en forte hausse sous l’effet notamment de l’auto entrepreneuriat. Ces transformations ne vont pas sans générer des formes de précarité : le revenu moyen des auto-entrepreneurs est de 460€ net mensuels, les rendant ainsi éligibles au RSA pour la plupart d’entre eux.

Dans le cadre de la webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances le 6 juillet 2017, Jean Dutoya est intervenu auprès d’une cinquantaine de départements sur les deux sujets suivants :

  • Les modalités d’accompagnement des TNS bénéficiaires du RSA, en assurant la bonne cohérence et complémentarité avec les compétences dévolues par la loi NOTRe aux Conseils Régionaux en matière d’aide aux activités économiques (aide aux entreprises en difficulté, aide à l’extension d’activité, transfert du financement de Nacre début 2017…)

  • Les modalités de calcul du RSA et de la prime d’activité pour ce public consécutivement au décret du 5 mai 2017, entré en vigueur au 1er juillet 2017.

Contact : Jean Dutoya - Courriel


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