L'entreprise inclusive dans le contexte post-Covid : pour un nouveau contrat social entre employeur et SPE-I

Généralisation des entreprises inclusives dans le contexte post-Covid : contribution au débat public, remise à France Stratégie.

Les entreprises auront été mises à rude épreuve par la crise sanitaire et le confinement, mais il ne s’agit pas pour autant d’abandonner ni même de différer l’objectif d’inclusion des publics précarisés sur le marché du travail, au risque de fragiliser davantage le pacte social.

L’équilibre social a besoin d’un engagement renouvelé de l’entreprise dans le contexte socioéconomique inédit qui s’annonce.

Sur la base de ce constat, Jean Dutoya et Frédéric Bertrand ont établi des propositions pour promouvoir un nouveau contrat social entre les entreprises et les services publics de l’emploi et de l’insertion (SPE-I), à travers une double exigence :

• Pour l’entreprise : intégrer au cœur de la production de valeur économique les ressources humaines exclues du marché du travail, en délimitant strictement les pratiques employeurs inclusives correspondantes, par exemple la formation en situation de travail pour des demandeurs d’emploi, le maintien en emploi de certains publics cibles précis comme les personnes en minimum social depuis plus de deux ans, la création par l’entreprise de services communs utiles et ouverts aux demandeurs d’emploi du territoire (de type garde d’enfants, nouvelles mobilités…)… L’objectif est de diffuser ces pratiques parmi le plus grand nombre des entreprises ordinaires, en complément des SIAE, EA et Esat qui sont spécialisés sur cette fonction d’inclusion.
• Pour les SPE-I : disposer de leviers pour inciter, reconnaître et soutenir (y compris financièrement) ces pratiques inclusives bien délimitées. Les enjeux économiques et sociaux posés par la crise sanitaire invitent en effet à penser différemment la façon de promouvoir une « entreprise inclusive », en envisageant des leviers plus engageants pour l’entreprise : une forme de rétribution de l’employeur pour son action d’inclusion (indexée sur les coûts sociaux évités : allocation, aides, accompagnement…), une conditionnalité sociale des aides économiques sur la base des pratiques inclusives précitées, l’usage de clauses sociales rénovées lors d’achats publics, l’activation des labels et agréments publics, des opérations de GPEC orientées en faveur des publics précarisés sur le marché du travail…

Ces propositions sont détaillées dans la note avant de décliner des pistes pour amorcer ce nouveau contrat social. Il y est souligné que l’entreprise inclusive constitue un point de jonction idéal entre développeurs économiques et acteurs de la protection sociale (emploi, formation, insertion…), en créant des effets d’entraînement vertueux entre ces deux composantes.

La note de 15 pages est mise à la disposition de chacun, au service du débat public et du progrès social.