Analyse juridique droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Disposant d’une expertise reconnue en droit de la formation professionnelle, l’équipe du Cabinet Boumendil & Consultants intervient sur l’ensemble des thématiques auxquelles sont confrontés les acteurs publics et privés du champ de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Nos réalisations

  • Veille juridique
    Rédaction de veilles juridiques périodiques répondant aux besoins particuliers d’un client, sur un secteur et/ou un champ professionnel donné, sur des thématiques emploi-formation-RH spécifiques : textes officiels, actualité conventionnelle (accords collectifs, avis et arrêtés d’extension), projets de réforme, actualité des certifications professionnelles…
  • Assistance juridique ciblée en réponse à une question précise
  • Etude juridique : analyse approfondie de tout texte et de toute problématique complexe liée au droit, diagnostic de la conformité juridique de pratiques en vigueur, étude de scénarios juridiques…
  • Appui à la négociation collective : accompagnement à la négociation, conception, rédaction et révision d’accords de branche et d’entreprise, conception de règles statutaires et de délibérations paritaires, prise en compte des spécificités du secteur pour la mise en œuvre des dispositifs, mesure d’impact des évolutions légales, appui technique à la mise en conformité des dispositions conventionnelles avec les exigences légales et réglementaires.
  • Ingénierie financière : ingénierie des fonds de la formation professionnelle, articulation des dispositifs, gestion du budget de formation, audit des outils de mesure du retour sur investissement (ROI), déploiement opérationnel du compte personnel de formation (CPF), préconisations pour développer le recours à des formations certifiantes éligibles au compte personnel de formation (CPF).
  • Délivrance d’actions de formation
  • Préconisation des solutions les plus adaptées aux objectifs poursuivis, aux contraintes rencontrées et au droit

Ce qui nous distingue

  • Pédagogie : informer sur les enjeux juridiques et leur traduction concrète,
  • Recherche d’opérationnalité : proposer des solutions exploitant les marges de manœuvre juridiques, en considérant le droit comme un outil et non une fin en soi.
  • Réduire l’insécurité juridique liée à la mise en œuvre des projets par les acteurs et générer de la confiance

Les autres prestations du groupe Amnyos