Les achats responsables comme levier de résilience territoriale

Fort de son expertise sur les registres de l’emploi et des dynamiques inclusives territoriales, le cabinet AMNYOS en partenariat avec Pauline DEHANI, spécialiste reconnue du droit de la commande publique responsable, proposent d’accompagner les collectivités à la définition d’une stratégie globale d’achats responsables, répondant aux spécificités des territoires et aux enjeux de résilience.

Depuis le 1er janvier 2023 toutes les collectivités territoriales, leurs établissements et les acheteurs soumis au Code de la commande publique qui dépassent le seuil de 50 millions d’euros d’achat ont l’obligation de rédiger un Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Écologiquement Responsables. Il s’agit là d’un élargissement significatif des dispositions légales qui confirme un mouvement général visant à conforter la place des SPASER, depuis leur émergence en 2014 avec la loi relative à l’économie sociale et solidaire, comme outil de pilotage politique des achats publics responsables, mis au service de la transition économique, sociale et environnementale d’un territoire.

Une dynamique louable traduite en objectifs ambitieux pour l’ensemble des acheteurs dans le plan national des achats durables 2002 – 2026 (PNAD), la loi Climat et Résilience de 2021 et la loi Industrie verte de 2023, mais qui reste trop souvent centrée sur des aspects techniques. Le SPASER pouvant être traduit par certaines collectivités comme une obligation juridique (voir une contrainte) de plus dans un contexte de tensions budgétaires induisant souvent une priorisation par le critère prix.

Pourtant, définir un SPASER ne se réduit pas seulement à l’obligation de faire un « schéma de plus », mais est une opportunité de définir par le prisme du territoire, une politique d’achat susceptible de maintenir le pouvoir d’achat de la collectivité à court terme et d’orienter la trajectoire écologique et sociale du territoire pour la décennie à venir. Il s’agit de définir les finalités et les moyens d’une politique d’achat qui soutienne la résilience du territoire mais aussi d’utiliser à plein les potentialités du territoire pour soutenir une politique d’achat ambitieuse sur les plans économique, social et environnemental.

Ainsi, la portée d’un SPASER, de sa conception à son évaluation, dépend non seulement d’une définition sécurisée des contenus et procédures d’achat mais aussi de la qualité et de la profondeur du dialogue avec les acteurs socio-économiques du territoire (sourcing) afin de déterminer avec eux les conditions favorables à l’émergence d’une réponse locale à la demande. Une approche systémique du SPASER induisant de travailler concomitamment sur plusieurs dimensions fondamentales tels l’accompagnement des filières locales sur les registres de l’innovation, de l’emploi et des compétences, le soutien à l’économie sociale et solidaire et à l’emploi local, la coordination des politiques d’achat à une maille inter-EPCI ou départementale, l’accompagnement du changement au niveau des organisations et des services mais aussi dans les liens interinstitutionnels.