Actualités

Simplifier l’accès aux fonds européens (FSE, Feder…) : audition dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre.

Les simplifications apportées depuis 2014 (coûts simplifiés, forfaitisation…) ne sont identifiées que par 23% des porteurs de projet (enquête Amnyos-Edater sur 400 bénéficiaires du PO national FSE, 2019). Il faut alors aller plus loin pour que les simplifications soient encore amplifiées – tant pour les bénéficiaires que les gestionnaires – et surtout ressenties par les porteurs de projet.

C’est tout le sens des propositions faites par Amnyos dans le cadre d’une audition par les corps d’inspection Igas, IGF, IGA.

En illustrant le propos à partir du champ de l’inclusion sociale et professionnelle (représentant plus de 3 milliards d’euros et 98% des organismes de gestion du Programme opérationnel national), trois axes de proposition ont été déclinés :

1/ Assurer une lisibilité et accessibilité des « guichets » d’accès au FSE : éviter à la fois « l’empilement » de ces guichets (26 territoires départementaux concernés) et les « déserts » (11 départements et 4 territoires infra départementaux), assurer une couverture de l’ensemble du territoire lorsque le guichet relève exclusivement du Conseil Départemental (52 cas)…

2/ Ne pas ajouter de normes supplémentaires au plan national mais assurer leur « SAV » (service après-vente) par une compréhension homogène par les gestionnaires et une meilleure appropriation par les porteurs de projet dans les territoires, et ce tout au long des programmes (animation renforcée des programmes).

3/ Différencier les exigences de gestion selon les types de projet : adapter ces exigences en particulier pour les projets expérimentaux et innovations sociales.

Les propositions ont également été mises en perspectives sur l’ensemble du FEDER et FSE, à partir des travaux conduits au niveau national et régional (missions pour les Conseils régionaux, secrétariats conjoints des programmes Interreg, DIECCTE ou encore collectivités territoriales uniques).

Pour en savoir plus : https://www.amnyos.com/actualites/inedit-une-evaluation-dimpact-et-defficience-des-dispositifs-dinsertion-des-departements-plie-et-pole-emploi-assortie-de-recommandations-pour-connecter-le-fse-et-le-spi/

  • Sophie BENSAADOUN

    Directrice du pôle Fonds structurels et programmes communautaires européens

    Pour plus d’information, contactez-moi –mail

  • Jean DUTOYA

    Directeur associé - Développeur de projets à impact social et économique

    Pour plus d’information, contactez-moi – mail

Retour à la liste
Actualité précédente
Actualité suivante
Retour haut de page