La loi du 5 septembre 2018 : Anticiper, dialoguer & communiquer pour une effectivité rapide des nouveaux droits à la transition et à la reconversion professionnelle

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient structurer les possibilités offertes aux salariés de formaliser leurs projets d’évolution professionnelle, au travers de deux nouveaux droits :

• un nouveau droit à la démission indemnisée pour toute reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’entreprise,
• un renforcement du compte personnel de formation par le CPF de transition professionnelle, pour les projets de transition par le changement de métier ou de profession via une formation certifiante.

Ces deux nouveaux dispositifs doivent entrer en vigueur au 1^er janvier 2019.Pour autant, toutes les conditions de mise en œuvre ne sont pas encore stabilisées ; le cadre réglementaire devant encore être précisé. Et ce alors que des enjeux opérationnels et stratégiques se posent notamment pour les futures commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) qui doivent rendre effectifs ces nouveaux droits pour les salariés.

Pour satisfaire les ambitions et rendre effectives les nouvelles mesures, trois points de vigilance paraissent cruciaux :

1. Anticiper la conduite des travaux pour rendre opérationnels les nouveaux droits dès le début 2019, afin de prévenir tout effet déceptif ou contre-productif lié au lancement de ces nouveaux dispositifs
2. Dialoguer pour co-construire aujourd’hui l’effectivité de demain, notamment dans la rédaction des mesures réglementaires et collectives
3. Communiquer vis-à-vis des acteurs et des individus sans attendre les précisions opérationnelles, afin d’informer l’écosystème de ces nouvelles mesures.

Pour plus de détails, consulter :

• l’article détaillé : Anticiper, dialoguer & communiquer pour une effectivité rapide des nouveaux droits à la transition et à la reconversion professionnelle
• Et son infographie

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