Lancement de la programmation 2021-2027 des programmes européens FEDER-FSE+-FTJ

La phase de préparation des programmes européens FEDER-FSE+-FTJ touche à sa fin en ce début d’année 2022. En effet, après la soumission de l’Accord de Partenariat France en décembre 2021, les différentes autorités responsables des programmes ont démarré leur transmission à la Commission européenne pour validation. Aussi, la programmation 2021-2027 pourrait démarrer dès le second semestre 2022.

La décision de validation des programmes par le Commission européenne est le point de départ de la programmation. Ces documents stratégiques définissent les ambitions de mobilisation des différents fonds sur la période 2021-2027. Ce démarrage décalé par rapport à l’année 2021, entraine des ajustements à anticiper sur la mise en œuvre.

Les autorités responsables des programmes vont devoir, courant 2022, engager différents travaux portant davantage sur la mise en œuvre de leur programme.

À titre d’exemple :

• Évènement de lancement
• Mise en place du suivi et de l’évaluation avec notamment la définition du plan d’évaluation pour toute la période et l’élaboration d’outils de suivi adaptés
• Repérage, accompagnement et animation des communautés de porteurs de projet, et en particulier ceux des thématiques nouvelles sur les fonds européens pour cette génération de programme (en particulier, santé – éducation …)
• Organisation des équipes en charge de la gestion des programmes, avec la rédaction du descriptif du système de gestion et de contrôle, et la déclinaison de nouvelles règles et possibilités offertes par les règlements 21-27 (option de coûts simplifiés, vérifications de gestion fondées sur les risques…)
• Communication
• …

Pour les porteurs de projet, c’est le moment adéquat pour se préparer, anticiper les possibilités de mobilisation des fonds européens pour leurs projets.

Quels sont les premières recommandations ?

• Repérer les bons interlocuteurs en fonction des projets : Conseil régional, DREETS… et faire une veille active
• Rester informer du lancement des appels à projet via les sites internet « Europe en [région] », ceux des DREETS ou encore le site fse.gouv.fr
• Anticiper les différentes règles et procédures des subventions européennes : les objectifs du projet, les publics cibles, les dépenses envisagées, les autres ressources mobilisées…
• S’organiser en interne de façon la plus adaptée

Et Amnyos ?

Que vous soyez gestionnaire et/ou porteur de projets, Amnyos est à vos côtés pour finaliser cette étape de lancement de la programmation sur différents champs de la mise en œuvre.

Selon vos priorités, notre cabinet – expert depuis plusieurs générations de programmes européens – se mobilise sur vos plans d’évaluation et l’élaboration d’outils de suivi, de pilotage et d’animation, en prenant en compte les retours d’expérience de la période 2021-2027, les nouvelles exigences de la Commission européenne, mais aussi les modalités de prise en compte de nouvelles thématiques qui méritent une attention particulière.

Amnyos déploie aussi un repérage et un accompagnement sur mesure des nouveaux porteurs de projet sur le FEDER/FSE+/FTJ.

Notre appui est envisagé comme un support au démarrage de la programmation, où les enjeux sont importants tant sur la clôture de la programmation 14-20, la consommation des crédits liés à la relance, que sur l’atteinte des objectifs de cette nouvelle programmation.