Ordonnances travail : deux ans après leur publication, notre étude qualitative pour la DARES analyse appropriation, mise en œuvre et premiers effets en entreprises (relayée par France Stratégie, AEF, LSQ…)

Les ordonnances travail de septembre 2017 réforment la négociation collective et l’organisation du dialogue social, avec une disposition phare : la mise en place dans les entreprises du CSE – comité social et économique, appelé à remplacer DP, CE et CHSCT fin 2019. Anticipant cette échéance, le comité d’évaluation des ordonnances a souhaité disposer d’une étude de terrain éclairant l’appropriation des ordonnances, leur mise en œuvre et leurs premiers effets. Mandatés par la DARES, nous avons conduit avec notre partenaire ORSEU une étude qualitative auprès d’un échantillon de 38 d’entreprises, dans lesquelles ont été interrogés de manière approfondie dirigeants et représentants de salariés.

Elle fait apparaître notamment un processus de négociation et de changement focalisé sur les moyens plus que sur les finalités du dialogue social. Extrait :  « les négociations […] se sont fondées sur une démarche surtout quantitative – préserver des moyens en termes d’heures ou de nombre d’élus – et dans peu de cas elles se sont appuyées sur un questionnement plus qualitatif que l’on pourrait poser ainsi : des heures et des élus, pour quoi faire ? quels sont les objectifs du dialogue social dans l’entreprise ? Le fonctionnement antérieur est apparu comme un repère mais il a rarement fait l’objet d’un diagnostic poussé et partagé »

Ces résultats ont été remis en septembre 2019 au Comité d’évaluation des ordonnances. L’étude a été relayée notamment par France Stratégie (qui lance un appel à projet de recherche sur le dialogue social dans la continuité de ces travaux), ainsi que la presse spécialisée : AEF (n°613763), Liaisons sociales (n° 17913), Entreprise et carrière (en cours)…

Accès au rapport complet sur le site de la Dares (110p) : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dares_rapport_etudes_orseu-amnyos_sept2019.pdf

Synthèse à venir.