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Programmation régionale des fonds européens 2021-2027 : REX sur les consultations territoriales en période de confinement (de la Guyane à la Normandie en passant par la Guadeloupe)

Le processus d’élaboration des nouveaux programmes opérationnels (PO) FEDER-FSE+ et de coopération territoriale européenne 2021-2027, enclenché depuis mi-2019, bat actuellement son plein avec les premières interactions officielles entre les autorités de gestion et la Commission européenne. Avec l’expérience des trois générations de programmes précédentes, Amnyos accompagne les autorités de gestion (AG) et leurs partenaires dans le processus d’élaboration de leurs programmes (de la consultation préalable jusqu’à la validation officielle des programmes en passant par l’appui à la rédaction des stratégies et de l’architecture des programmes) et les appuient dans leur organisation interne (audits organisationnels, appui à la définition de nouvelles organisations, conduite du changement…).

Les démarches de consultation et de concertation sont essentielles pour garantir la bonne implication des partenaires (institutionnels, porteurs, cofinanceurs) aux différentes étapes de la vie des programmes (préparation, mise en œuvre, suivi et évaluation…) ; et ainsi renforcer la visibilité, la pertinence et la cohérence des programmes afin, in fine, de sécuriser les programmations s’étalant sur 7 ans.

Compte tenu des mesures de confinement, Amnyos, avec ses partenaires (dont Edater et Technopolis France), a adapté ses méthodes d’intervention, en intégrant pleinement les solutions de travail et d’échange en ligne les plus appropriées à chaque contexte territorial. Ainsi, le rythme de travail a été maintenu et le calendrier de préparation des programmes maintenu. En voici quelques exemples.

Retour d’expérience de la Guyane

13 ateliers ont été organisés et animés en distanciel durant le mois d’avril, réunissant chacun une vingtaine de participants sur les objectifs suivants :

  • approfondir le travail de sélection des thématiques prioritaires;
  • préciser les objectifs poursuivis par le futur programme FEDER-FSE+ : projets structurants, grands projets, bénéficiaires ciblés, objectifs quantifiés, éléments financiers le cas échéant, etc. ;
  • poursuivre ou entamer l’élaboration du référentiel d’indicateurs pour le programme ;
  • proposer des scénarii de maquettes financières en ciblant les priorités.

Chaque partenaire s’est approprié les stratégies de mobilisation du futur programme en articulation avec les autres financements européens (FEADER, FEAMP et volet national du FSE+). La matière récoltée en ateliers a permis d’établir une première version du futur programme, transmise à la Commission européenne avec qui, un premier cycle de négociation a débuté. Une version stabilisée du programme est prévue pour le début de l’été 2020.

En Normandie, ont eu lieu :

  • un séminaire régional de lancement et une table ronde (+ d’infos) :

 

 

 

 

  • une série de consultations en ligne auprès de plus de 400 acteurs (résultats)

Une première version du PO a également pu être transmise à la Commission européenne, ouvrant là aussi un cycle de négociations.

D’autres démarches de concertation encore en cours

L’animation d’ateliers territoriaux est également prévue en région PACA (POs FEDER-FSE+ et FEADER) à la rentrée de septembre ; et pour les PO Interreg Espagne-France-Andorre et France-Wallonie-Vlaanderen.

Nous intervenons aussi en Guadeloupe (PO FEDER-FSE+, FEADER et Interreg). Pour ce territoire, les travaux de consultation à distance se poursuivent :

  • Veille et conseil sur la règlementation 2021-2027 ;
  • Dialogue avec les directions opérationnelles de la Région, les partenaires et bénéficiaires des programmes, via des ateliers de travail, réunions collectives de travail ou entretiens individuels ;
  • Appui à la priorisation des enjeux, rédaction des stratégies et architectures des programmes (sélection d’objectifs spécifiques, définition de type d’opération et de porteurs éligibles) ;
  • Accompagnement à la validation politique et stratégique des PO avec le partenariat régional ;
  • Préparation et accompagnement de l’AG dans la négociation avec la Commission européenne ;

En Guadeloupe, Amnyos met aussi à disposition de l’AG son expertise organisationnelle. Parce que la fin d’un cycle est toujours propice à tirer des enseignements sur la manière d’optimiser son fonctionnement et que la prochaine programmation amène son lot de changements, Amnyos accompagne la Région Guadeloupe dans sa réflexion organisationnelle pour :

  • Répondre aux nouvelles orientations réglementaires : comment les autorités de gestion peuvent-elles anticiper les nouvelles modalités de rendu-compte essentiellement quantitatives ? Comment intégrer la fonction comptable ? …
  • Déployer efficacement les choix stratégiques faits lors de l’élaboration des programmes : comment mettre en place de nouvelles pratiques Métier (OCS, nouvelles thématiques, nouveaux porteurs …) ?
  • Améliorer la lisibilité et l’action auprès des porteurs : comment améliorer leur information et orientation ? comment mieux les sensibiliser aux différentes phases ? comment améliorer les délais de traitement ?…

L’accompagnement que nous mettons en œuvre vise à aller au-delà de la nécessité approche réglementaire de l’organisation et des outils (DSGC) pour les rendre réellement opérants en termes métier et pratiques professionnelles des agents, en termes de processus internes et de pilotage.

Pour aller plus loin, consultez la rubrique Programmes et financements européens européeens

  • Sophie BENSAADOUN

    Directrice du pôle Fonds structurels et programmes communautaires européens

    Pour plus d’information, contactez-moi –mail

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